Arrêté ministériel n° 2038 M.INT.-D.A.G.T. du 02 mars 1973 Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar sous le régime de la grande licence

Référence : ART 2038/1973 Publié le :
Article premier M. Bernard Nadolny, gérant du « Domaine de Nianing », est autorisé à ouvrir et à exploiter un bar-restaurant sous le régime de la grande licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalab