Arrêté ministériel n° 2041 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Linguère, pour la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 2041 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Linguère, pour la gestion 1976-1977
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 8.000.000 de francs au budget de la commune de Linguère est approuvée sans modification.
Arrêté ministériel n° 2041 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Linguère, pour la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 2041 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Linguère, pour la gestion 1976-1977
