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Arrêté ministériel n° 2042 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Podor, pour la gestion 1976-1977

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.000.000 de francs au budget de la commune de Podor, pour la gestion 1976-1977, est approuvée comme suit : RECETTES Section ordinaire Chapitre 8 Recettes ordinaires diverses. Art 10 Recettes éventuelles
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Arrêté ministériel n° 2042 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Podor, pour la gestion 1976-1977

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Arrêté ministériel n° 2042 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Podor, pour la gestion 1976-1977

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Détails

Référence: ART 2042/1977
Publié le: 26/02/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4553 du 26 Mars 1977

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté