Arrêté ministériel n° 2043 M.INT. - CAB.-5 du 18 février 1978 portant interdiction de la circulation durant la journée du 26 février 1978

Article premier La circulation automobile, y compris celle des transports en commun des personnes, est interdite sur le territoire de toutes les communes durant la journée du 26 février 1978 de 6 heures à 22 heures. Elle est également interdite de région à région. Art 2 La présente i

Arrêté ministériel n° 2043 M.INT. - CAB.-5 du 18 février 1978 portant interdiction de la circulation durant la journée du 26 février 1978

Arrêté ministériel n° 2043 M.INT. - CAB.-5 du 18 février 1978 portant interdiction de la circulation durant la journée du 26 février 1978

Détails

Référence: ART 2043/1978
Publié le: 18/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte