Arrêté ministériel n° 2050 M.D.I.E.-D.M.G. du 1er mars 1976 portant annulation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe

Artcle premier Les autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, désignées ci-dessous, sont annulées à compter de la date de signature du présent arrété. -Arreté n° 1995 du 17 avril 1959 autorisant M. Louis Maerten navrir et à

Arrêté ministériel n° 2050 M.D.I.E.-D.M.G. du 1er mars 1976 portant annulation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 2050/1976
Publié le: 01/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte