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Arrêté ministériel n° 2053 M.D.I.E.-D.M.G. du 1er mars 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. El Hadj Ndiaga Fall. transporteur, exportateur, importateur, domicilié à Fass-Delorme à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter à Dakar, Fass-Delorme. sur le terrain faisant l'objet du titre foncier n° 16509, un dépôt de ferrailles. Art 2 L&#
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Arrêté ministériel n° 2053 M.D.I.E.-D.M.G. du 1er mars 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 2053/1976
Publié le: 01/03/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4481 du 27 mars 1976

Type de texte

Arrêté