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Arrêté ministériel n° 2075 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 abrogeant l'arrêté n° 594 M.F.-D.T.-I.N. du 16 janvier 1963 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Charles de Gaulle de Saint-Louis

Article premier L'arrêté n° 594 M.F-D.F-1 N. du 16 janvier 1963 est abrogé. Art 2 Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé A 300.000 francs, est créée au lycée Charles-De-Gaulle de Saint-Louis Art 3 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les s
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Arrêté ministériel n° 2075 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 abrogeant l'arrêté n° 594 M.F.-D.T.-I.N. du 16 janvier 1963 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Charles de Gaulle de Saint-Louis

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Arrêté ministériel n° 2075 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 abrogeant l'arrêté n° 594 M.F.-D.T.-I.N. du 16 janvier 1963 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Charles de Gaulle de Saint-Louis

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Détails

Référence: ART 2075/1976
Publié le: 01/03/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4481 du 27 mars 1976

Type de texte

Arrêté