Arrêté ministériel n° 2075 MFA-DIRCEL du 27 avril 2005 fixant l'organisation de l'Etat Major et du Cabinet du Haut Commandant de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorités de commandement

Référence : ART 2075/2005 Publié le :
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES  Article premier En application de l'article premier du décret n° 2005-123 du 17 février 2005, le Haut Commandant de la Gendarmerie nationale, pour l'exercice de ses fonctions, dispose:  - d'un cabinet dont l'organisation et les attributions sont définies au titr