Décret n° 2005-123 du 17 février 2005 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement
Décret n° 2005-123 du 17 février 2005 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement
Modifié par :
- Décret n° 2005-612 du 11 juillet 2005
Le Président de la République,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1
Décret n° 2005-123 du 17 février 2005 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement
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