Arrêté ministériel n° 2092 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 9457 M.F.-D.C.P.-T. du 16 juillet 1968 créant une caisse d'avances au parc national du Niokolo-Koba

Article unique L'article 2 de l'arrété n 9457 MF-D.C.P-T. du 16 juillet 1968 créant une caisse d'avances au pare national du Niokolo-Koba est modifié comme suit: Au lieu de: Article 2 (ancien) Les dépenses autorisées surr cette caisse sont les suivantes : -frais pour affranchisse

Arrêté ministériel n° 2092 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 9457 M.F.-D.C.P.-T. du 16 juillet 1968 créant une caisse d'avances au parc national du Niokolo-Koba

Arrêté ministériel n° 2092 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 9457 M.F.-D.C.P.-T. du 16 juillet 1968 créant une caisse d'avances au parc national du Niokolo-Koba

Détails

Référence: ART 2092/1976
Publié le: 01/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte