Arrêté ministériel n° 2094 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 11 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 janvier 1975 créant une caisse d'avances au parc national des oiseaux du Djoudj

Article unique L'article 3 de l'arrèté n 11 M.F.A.E-D.G.T. D.C.P. du 4 Janvier 1974 créant une un caisse d'avances au pare national des oiseaux du Djoudj est modiñé comme suit :  Au lieu de: Article 3 (ancien) Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes:

Arrêté ministériel n° 2094 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 11 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 janvier 1975 créant une caisse d'avances au parc national des oiseaux du Djoudj

Arrêté ministériel n° 2094 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 11 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 janvier 1975 créant une caisse d'avances au parc national des oiseaux du Djoudj

Détails

Référence: ART 2094/1976
Publié le: 01/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte