Arrêté ministériel n° 2095 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.P. du 1er mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation à proximité de la centrale de production d'électricité du Cap des Biches, d'un centre de formation et de perfectionnement professionnels par la Société d'Electricité du Sénégal (S.D.S.)

Référence : ART 2095/1976 Publié le :
Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte a Dakar à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert au sujet du projet d'implantation par E.D.S. d'un Centre de formation et de perfectionnement professionnels. Art 2 Pendant la période ci-dessus indiquée,