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Arrêté ministériel n° 2095 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.P. du 1er mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation à proximité de la centrale de production d'électricité du Cap des Biches, d'un centre de formation et de perfectionnement professionnels par la Société d'Electricité du Sénégal (S.D.S.)

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte a Dakar à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert au sujet du projet d'implantation par E.D.S. d'un Centre de formation et de perfectionnement professionnels. Art 2 Pendant la période ci-dessus indiquée,
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Arrêté ministériel n° 2095 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.P. du 1er mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation à proximité de la centrale de production d'électricité du Cap des Biches, d'un centre de formation et de perfectionnement professionnels par la Société d'Electricité du Sénégal (S.D.S.)

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Arrêté ministériel n° 2095 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.P. du 1er mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation à proximité de la centrale de production d'électricité du Cap des Biches, d'un centre de formation et de perfectionnement professionnels par la Société d'Electricité du Sénégal (S.D.S.)

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Détails

Référence: ART 2095/1976
Publié le: 01/03/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4481 du 27 mars 1976

Type de texte

Arrêté