Arrêté ministériel n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 abrogeant l'arrêté n° 2087 M.F.-D.F.-L.O.A. du 27 mars 1968 et portant création d'une caisse d'avances à l'Institut national des arts
Arrêté ministériel n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 abrogeant l'arrêté n° 2087 M.F.-D.F.-L.O.A. du 27 mars 1968 et portant création d'une caisse d'avances à l'Institut national des arts
Article premier
L'arrêté n° 3987 M.F.-D.F-1.O.A. du 27 mars 1961 est abrogé.
Art 2
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 300.000 francs, est créée à l'Institut national des Arts a Dakar.
Art 3
Les dépenses autorisées sur c
Arrêté ministériel n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 abrogeant l'arrêté n° 2087 M.F.-D.F.-L.O.A. du 27 mars 1968 et portant création d'une caisse d'avances à l'Institut national des arts
Arrêté ministériel n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 abrogeant l'arrêté n° 2087 M.F.-D.F.-L.O.A. du 27 mars 1968 et portant création d'une caisse d'avances à l'Institut national des arts
