Arrêté ministériel n° 2109 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 septembre 1978 abrogeant l'arrêté n° 11446 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 et portant création d'une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République (fêtes et cérémonies)
Arrêté ministériel n° 2109 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 septembre 1978 abrogeant l'arrêté n° 11446 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 et portant création d'une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République (fêtes et cérémonies)
Article premier
L'arrêté n° 11446 M.F.A.E.-D.C.P.-T du 18 août 1970 est abrogé.
Art 2
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 1.000.000 de francs est créée au Secrétariat général de la Présidence de la République (fêtes
Arrêté ministériel n° 2109 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 septembre 1978 abrogeant l'arrêté n° 11446 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 et portant création d'une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République (fêtes et cérémonies)
Arrêté ministériel n° 2109 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 septembre 1978 abrogeant l'arrêté n° 11446 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 et portant création d'une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République (fêtes et cérémonies)
