Arrêté ministériel n° 2113 du 02 mars 1972 M.F.A.E. - D.G.P.-T. constituant en débet M. Doudou Sapé Ly ex-agent spécial à Goudiry

Article premier M. Doudou Sapé Ly, ex-agent spécial de Goudiry, est constitué en débet envers le budget général de la somme de 9.856.174 francs. Art 2 En couverture immédiate du débet, il sera émis un ordre de paiement de 9.856.174 francs au titre du compte de tre sorerie n°

Arrêté ministériel n° 2113 du 02 mars 1972 M.F.A.E. - D.G.P.-T. constituant en débet M. Doudou Sapé Ly ex-agent spécial à Goudiry

Arrêté ministériel n° 2113 du 02 mars 1972 M.F.A.E. - D.G.P.-T. constituant en débet M. Doudou Sapé Ly ex-agent spécial à Goudiry

Détails

Référence: ART 2113/1972
Publié le: 02/03/1972
Pays: Sénégal

Type de texte