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Arrêté ministériel n° 2123 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 février 1975 portant fermeture du bar à l'enseigne « La Rocade » sis route de Rufisque, angle route de Bel-Air

Article premier  Est prononcée la fermeture du bar à l'enseigne« La Rocade » sis route de Rufisque angle route de Bel-Air, actullement exploité par M. Abdourahmane Diop. Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de police et de la sûreté de la R&eacut
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Arrêté ministériel n° 2123 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 février 1975 portant fermeture du bar à l'enseigne « La Rocade » sis route de Rufisque, angle route de Bel-Air

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Arrêté ministériel n° 2123 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 février 1975 portant fermeture du bar à l'enseigne « La Rocade » sis route de Rufisque, angle route de Bel-Air

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Détails

Référence: ART 2123/1975
Publié le: 27/02/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4411 du 22 Mars 1975

Type de texte

Arrêté