Arrêté ministériel n° 2143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C. P. du 2 mars 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance (4 avril 1977)
Arrêté ministériel n° 2143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C. P. du 2 mars 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance (4 avril 1977)
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 20.000.000 de francs, est créée auprès du Ministère des Forces armées pour le règlement des dépenses afférentes à l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance d
Arrêté ministériel n° 2143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C. P. du 2 mars 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance (4 avril 1977)
Arrêté ministériel n° 2143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C. P. du 2 mars 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance (4 avril 1977)
