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Arrêté ministériel n° 2159 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 3 mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement de « Coumbaane », partie nord de Ndar Toute à Saint-Louis

Article premier Une enquête d'une durée de hult jours sera ouverte à Saint-Louis à la diligence du gouverneur de la Région du Fleuve au sujet du projet d'aménagement de Coxum baacx, partie Nord de Ndar Toute à Saint-Louis. Art 2 Pendant la période ei-dessus indiquée, un
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Arrêté ministériel n° 2159 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 3 mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement de « Coumbaane », partie nord de Ndar Toute à Saint-Louis

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Arrêté ministériel n° 2159 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 3 mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement de « Coumbaane », partie nord de Ndar Toute à Saint-Louis

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Détails

Référence: ART 2159/1976
Publié le: 03/03/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4481 du 27 mars 1976

Type de texte

Arrêté