Arrêté ministériel n° 2160 du 14 mars 1981 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D portant organisation de la Direction générale des Douanes

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu la Constitution; Vu le décret n° 80-892 du 29 juillet 1980 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu l'arrêté n° 14070 du 11 décembre 1974 portant réorganisation du Service des Douanes; Vu l'arrê

Arrêté ministériel n° 2160 du 14 mars 1981 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D portant organisation de la Direction générale des Douanes

Arrêté ministériel n° 2160 du 14 mars 1981 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D portant organisation de la Direction générale des Douanes