Arrêté ministériel n° 2174 M.E.F.P. du 18 mars 1996 portant agrément du programme du GIE « Wouromadiw de jardinage » au Code des Investissements

Article premier Le programme d'investissement du GIE «Wouromadiw de jardinage » est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé porte sur l'implantation d

Arrêté ministériel n° 2174 M.E.F.P. du 18 mars 1996 portant agrément du programme du GIE « Wouromadiw de jardinage » au Code des Investissements

Arrêté ministériel n° 2174 M.E.F.P. du 18 mars 1996 portant agrément du programme du GIE « Wouromadiw de jardinage » au Code des Investissements