Arrêté ministériel n° 9754 du 10 décembre 2001 abrogeant les dispositions de l'arrêté n°08657 du 6 décembre 1999 portant agrément du programme de « MACFEROMAIS» au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 1395 MEF du 11 mars 2002 modifiant et complétant l'arrêté n° 2434 du 18 février 2000 portant agrément au Code des Investissements du programme d'extension de la SOCOCIM-INDUSTRIES Journal officiel n° 5190 du 29 Aout 1987 Journal officiel n° 5226 du 26 mars 1988 Décret n° 2000-383 du 22 mai 2000 portant agrément de société au statut d'entreprises du Technopôle de Dakar Arrêté ministériel n° 5488 du 6 mai 1997 portant agrément du programme d'investissement de la SENELEC Code des Investissements Arrêté ministériel 7217 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Société africano- chinoise de Pêche (SOACHIP) au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 7225 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Société africaine de Vitrerie (S.A.V.), au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 7227 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Société dakaroise d'Impression au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 8781 du 8 octobre 1997 portant agrément du programme de Dakar Mécanique Outillage (DMO- SARL) au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 4907 M.E.F.P. du 3 mai 1990 portant agrément du projet d'extension de l'Imprimerie EN CONTINU au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 5458 M.E.F.-G.U du 16 mai 1990 portant agrément de la boulangerie « GAZELL » à Pikine de M. Kalil Nacouzy au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 6227 M.E.F du 5 juin 1990 portant agrément du G.I.E. « JAMBAAR » pour le projet de Pêche artisanale à Nianing au Code des Investissements Décret n° 88-256 du 11 mars 1988 précisant les objectifs en matière d'emploi et de formation Arrêté interministériel n° 2089 M.E.F. du 19 février 1988 fixant la forme et le contenu des déclarations, à souscrire pour l'agrément au Code des Investissements Loi n° 89-25 du 6 juillet 1989 portant régime fiscal applicable aux rachats d'actifs étrangers par des nationaux sénégalais Décret n° 89-709 du 19 juin 1989 modifiant les dispositions de l'article 10 du décret n° 87-1581 du 30 décembre 1987 portant création d'un Guichet unique pour l'accomplissement de certaines formalités des entreprises Arrêté ministériel n° 7265 du 27 juin 1988 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet d'extension de SIMPA-S. A, au Code des investissements Arrêté ministériel n° 7265 du 27 juin 1988 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet d'extension de SIMPA-S. A, au Code des investissements Arrêté ministériel n° 5992 M.E.F.-G.U. du 28 mai 1988 portant agrément de la Société d'Exploitation cinématographique (SO.EX.CI) au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 7694 M.E.F.-G.U. du 8 juillet 1988 portant agrément de la Boulangerie à Ndioum au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 7695 M.E.F.-G.U. du 8 juillet 1988 portant agrément du projet de modernisation de la Boulangerie Mamour Ndaw au Code des Investissements Loi n° 89-31 du 12 octobre 1989 portant modification des articles 12, 22, 23 et 25 du code des Investissement Arrêté ministériel n° 9071 M.E.F.-G.U. du 8 août 1988 portant agrément du projet Institut Santé-Service au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 9072 M.B.F.-G.U. du 8 août 1988 portant agrément du projet SECURAUTO au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 7462 M.E.F-G.U. du 1 juillet 1988 portant agrément du projet de boulangerie à Grand-Yoff au Code des Investissements Décret n° 7753 M.B.F.-G.U du 9 juillet 1988 portant agrément du Centre d'Exploitation des Ressources végétales animales, dénommé Exploitation agricole de Mbeuth au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 7756 M.E.F.-G.U du 9 juillet 1988 portant agrément de la Société " Habitat 2000 " au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 8671 M.E.F-G.U du 30 juillet 1988 portant agrément de la Boulangerie Darou-Marnane à Touba au Code des investissements Arrêté ministériel n° 8672 M.E.F.-G.U du 30 juillet 1988 portant agrément de la Boulangerie Dabadie (S.A.R.L) à Mbacké au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 8673 M.E.F.-G.U. du 30 juillet 1988 portant agrément de la boulangerie de Mme Mbaye, née Marième Gueye aux Parcelles assainies, Unité 20, au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 8670 M.E.F.-G.U du 30 juillet 1988 portant agrément de la Société pour la Transformation des Matières en Plastiques (SOTRAMAP) au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 8696 M.E.F.-G. U du 30 juillet 1988 portant agrément de la Société Poissonnerie de la Petite Côte (POPEC) au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 8698 M.E.F.G.U du 30 juillet 1988 portant agrément du projet d'exploitation de carrière à Sameketch CARRISEN au code des investissements Arrêté ministériel n° 8699 M.E.F.-G.U du 30 juillet 1888 portant agrément du projet agro-pastoral « Baol vert » au Code des Investissements Code minier 1988 : Chapitre  XII : Dispositions diverses et transitoires Loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 abrogeant et remplaçant le titre premier de la loi n° 77-91 du 10 août 1877 portant encouragement à la créations ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Décret n° 89-1216 du 12 octobre 1989 portant application de la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989 modifiant le Code des Investissements Arrêté ministériel n° 2174 M.E.F.P. du 18 mars 1996 portant agrément du programme du GIE « Wouromadiw de jardinage » au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 95 M.E.F.P du 8 janvier 1997 portant agrément du programme de la SARL « Le Petit Train » au Code des Investissements

Décret