Arrêté ministériel n° 2177 M.F.A.E.-S.E.B -D'INV. du 27 février 1979 abrogeant l'arrêté n° 15240 M.F.A E.S.E.B.- D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Article premier
Les dispositions de l'arrêté n° 15240 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 10 novembre 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979, sont abrogées.
Art 2
Le directeur des Investissements, le trésorier général et le chef du servic