Arrêté ministériel n° 2197 M.E.N.-S.E.P du 3 mars 1976 portant nomination de déclarants responsables d'écoles privées

Référence : ART 2197/1976 Publié le :
Article unique  En application de l'article 15 du décret n° 67- 1329 du 1er décembre 1967 fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des etablissements d'enseignement privés, sont reconnus déclarants responsables des écoles privées désignées ci-dessous: M