Arrêté ministériel n° 2230 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1835 du 30 septembre 1954 et autorisant M. François Caudrillier à occuper temporairement la parcelle 11 du domaine public maritime à Ngor

Article premier Est abrogé et remplacé par le présent arrêté, l'arrêté n° 1835 du 30 septembre 1954. Art 2  M. François Caudrillier, 57, avenue Albert-Sarraut à Dakar, est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, la p

Arrêté ministériel n° 2230 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1835 du 30 septembre 1954 et autorisant M. François Caudrillier à occuper temporairement la parcelle 11 du domaine public maritime à Ngor

Arrêté ministériel n° 2230 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1835 du 30 septembre 1954 et autorisant M. François Caudrillier à occuper temporairement la parcelle 11 du domaine public maritime à Ngor

Détails

Référence: ART 2230/1980
Publié le: 06/03/1980
Pays: Sénégal

Type de texte