Arrêté ministériel n° 2231 M.A.E. du 7 mars 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution du numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Référence : ART 2231/1977 Publié le :
Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit: Après: « Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (A.S.A.) », Ajouter: « Institut culturel africain et ma