Arrêté ministériel n° 2231 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9810 du 26 juin 1961 et autorisant la Société sénégalaise de Construction « BATISSE » à occuper temporairement la parcelle n° 3 du domaine public maritime à Hann-Plage
Arrêté ministériel n° 2231 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9810 du 26 juin 1961 et autorisant la Société sénégalaise de Construction « BATISSE » à occuper temporairement la parcelle n° 3 du domaine public maritime à Hann-Plage
Article premier
Est abrogé et remplacé par le présent arrêté, l'arrêté n° 9810 du 26 juin 1961.
Art 2
La Société sénégalaise de Construction «BATISSE» est autorisée à occuper à titre précaire et révoc
Arrêté ministériel n° 2231 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9810 du 26 juin 1961 et autorisant la Société sénégalaise de Construction « BATISSE » à occuper temporairement la parcelle n° 3 du domaine public maritime à Hann-Plage
Arrêté ministériel n° 2231 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9810 du 26 juin 1961 et autorisant la Société sénégalaise de Construction « BATISSE » à occuper temporairement la parcelle n° 3 du domaine public maritime à Hann-Plage
