Arrêté ministériel n° 2241 M.F.A.E. D.G.I.D. D.D. du 24 février 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain, sises à Tambacounda
Arrêté ministériel n° 2241 M.F.A.E. D.G.I.D. D.D. du 24 février 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain, sises à Tambacounda
Article premier
Sont attribuées, à titre définitif, les parcelles de terrains sises à Tambacounda, aux personnes désignées au tableau ci-après :
Bénéficiaires
Désignation du terrain
Prix
Permis d'occuper
Date du P.-V de constat