Arrêté ministériel n° 2241 M.F.A.E. D.G.I.D. D.D. du 24 février 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain, sises à Tambacounda

Article premier Sont attribuées, à titre définitif, les parcelles de terrains sises à Tambacounda, aux personnes désignées au tableau ci-après : Bénéficiaires Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date du P.-V de constat

Arrêté ministériel n° 2241 M.F.A.E. D.G.I.D. D.D. du 24 février 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain, sises à Tambacounda

Arrêté ministériel n° 2241 M.F.A.E. D.G.I.D. D.D. du 24 février 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain, sises à Tambacounda

Détails

Référence: ART 2241/1978
Publié le: 24/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte