Arrêté n° 8284 M.E.F.D.G.I.D. du 17 juin 1987 portant agrément de la Société STRAFOR au régime prévu au titre II de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 pour le rachat de la Société Strafor Sénégal Décret n° 79-219 du 8 mars 1979 complétant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 78-120 du 3 février 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 890 B.C Arrêté ministériel n° 2421 M.P.C. du 27 février 1978 portant visa de localisation pour l'installation d'une usine de chaux dans la Région de Thiès au Nord-Est du village de Pout Arrêté interministériel n° 2503 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 28 février 1978 portant autorisation de virements de crédits de la 1re section fonctionnement et 20 section investissements du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1977-1978 Arrêté interministériel n° 1673 M.F.A.E.-M.I.T.CH. R.A. du 8 février 1978 portant autorisation de reports de crédits au compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977 Arrêté ministériel n° 2948 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 mars 1978 portant autorisation d'installation d'une enseigne « GOUYE GUI » devant un établissement sis à la parcelle n° 1452, Grand-Dakar à Dakar Arrêté ministériel n° 2524 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D. du 28 février 1978 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2771 du 27 février 1963 portant affectation d'un terrain sis à Kaolack, objet du titre foncier 4183-S.S Arrêté ministériel n° 2949 M.INT.-D.A.G.T. du 8 mars 1978 portant autorisation de changer l'enseigne de l'hôtel-bar-restaurant « LE BON COIN » par celle de « NEW EXPERIENCE » Arrêté ministériel n° 2950 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 mars 1978 portant autorisation d'exploitation du fonds de commerce du bar-restaurant-dancing-cabaret « L'ARISTO » sis 55, rue de Grammont à Dakar Arrêté ministériel n° 2951 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 mars 1978 portant autorisation d'exploitation du fonds de commerce de la pâtisserie-salon de thé à l'enseigne « AUX SUCCÈS » sis 21, rue de Thann à Dakar Arrêté ministériel n° 3147 M.E.N.-S.E.P. du 13 mai 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé franco-arabe (régularisation) Arrêté ministériel n° 3149 M.E.N.-S.E.P. du 13 mai 1978 portant autorisation d'ouverture d'une classe nouvelle dans une école privée Arrêté ministériel n° 3043 M.F.P.T.E.-D.T.E.S. du 9 mars 1978 portant autorisation d'une institution de prévoyance retraite Arrêté ministériel n° 3042 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 9 mars 1978 portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie Arrêté ministériel n° 2952 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 mars 1978 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant à l'enseigne « CHAWARMA » sis à la rue Blaise-Diagne à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 2535 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 28 février 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 3282 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 15 mars 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 1953 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-S.M. du 16 février 1978 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'Etat Arrêté ministériel n° 3281 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 15 mars 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 3280 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 15 mars 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 3487 M.F.A.E. D.G.T. D.C.P. du 20 mars 1978 abrogeant l'arrêté n° 239 M.F.-D.C.P.T. du 5 janvier 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Ecole normale régionale Demba-Diop de Mbour Arrêté ministériel n° 3503 M.D.I E.-D.M.G. du 20 mars 1978 portant annulation de l'autorisation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3585 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 mars 1978 portant fermeture du bar-dancing à l'enseigne « LE CELESTANGO » ex « NEGRESCO » sis à Pikine au quartier Wakhinane 3 Arrêté ministériel n° 3485 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3587 M.INT.D.A.G.A.T. du 21 mars 1978 portant autorisation de mise en gérance libre d'un bar sis à Dakar, avenue Balley Arrêté ministériel n° 3586 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 mars 1978 portant report de la date de tirage d'une tombola Arrêté ministériel n° 3607 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 mars 1978 portant rectificatif à l'arrêté n° 2219 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 février 1978 portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 3663 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 mars 1978 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'Organisation des Fêtes commémoratives de l'Indépendance << 4 avril 1978 » Arrêté ministériel n° 3665 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 mars 1978 portant autorisation d'exploiter un bar- sis à la rue 51 angle 62, Gueule-Tapée à Dakar Arrêté ministériel n° 3608 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 mars 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence à Mbour Arrêté ministériel n° 3609 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 mars 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-salon de thé au quartier Sud à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 3691 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 mars 1978 portant autorisation d'exploiter un bar-dancing sis à la rue William-Ponty à Thiès Arrêté ministériel n° 3833 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 30 mars 1978 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 3588 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 mars 1978 portant autorisation de tombola Arrêté ministériel n° 3690 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 mars 1978 portant autorisation de transfert du bar-dancing à l'enseigne « LE MIAMI » Décision n° 3514 M.A.E.-D.A.A.F.-A.E. du 20 mars 1978 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Comité permanent inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (C.I.L.S.S.), année 1978 Arrêté n° 3834 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 30 mars 1978 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté primatoral n° 2715 M.P.C. du 4 mars 1978 portant agrément du programme de M. Elie Diouf au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 2716 M.P.C. du 4 mars 1978 portant agrément de M. Mathieu Ndiaye au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Décret n° 78-394 du 8 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Ghouraf (Ziguinchor) destiné à recevoir une plantation fruitière Décision n° 3515 M.A.E.-D.A.A.F.- A.F. du 20 mars 1978 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget des A.C.P., année 1978 Décret n° 78-392 du 8 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-440 du 12 mai 1978 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 78-397 du 8 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location à M. Mamadou Sow Décret n° 78-395 du 8 mai 1978 rectifiant l'article 1er du décret n° 78-120 du 3 février 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 890-B.C Décret n° 78-396 du 8 mai 1978 prononçant la désaffectation du terrain formant le titre foncier n° 2479-Thiès Décret n° 78-400 du 9 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national compris dans le périmètre de la zone industrielle de Ziguinchor Décret n° 78-398 du 8 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-399 du 8 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Boucotte Diembéring (Ziguinchor) en vue de sa location à M Joseph Toupane Décret n° 78-417 du 11 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiaroye Décret n° 78-418 du 11 mai 1978 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Thiès à distraire du titre foncier no 1667-Thiès Décret n° 78-433 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor, quartier Boucotte Nord Décret n° 78-434 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor en vue de sa location à M. Demba Soumaré Décret n° 78-435 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, avenue Bourguiba Décret n° 78-436 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis Décret n° 78-443 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar, route de Cambérène angle Autoroute Décret n° 78-442 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor constituant l'assiette du lotissement de Tilène Décret n° 78-437 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar entre l'autoroute, l'ancienne route des Niayes et la nouvelle, et destiné à recevoir un lotissement réservé à l'habitat Décret n° 78-454 du 16 mai 1978 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 78-401 du 9 mai 1978 fixant les limites territoriales de la commune de Thiès Loi n° 78-22 du 18 mai 1978 relative aux incompatibilité avec les fonctions de représentant permanent de l'Etat sénégalais auprès d'un Etat étranger ou d'une organisation internationale Arrêté ministériel n° 3209 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 14 mars 1978 modifiant l'arrêté no 1328 M.F.A.E. du 27 janvier 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 3210 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 14 mars 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 2241 M.F.A.E. D.G.I.D. D.D. du 24 février 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain, sises à Tambacounda Décret n° 78-391 du 8 mai 1978 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national Décret n° 78-438 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national sis dans les Régions de Thiès et du Cap-Vert nécessaires à la réalisation de forages et à la pose de canalisations entre le centre de captage de Berr Thialane et l'exploitation de Bud Sénégal et fixant le montant des indemnités dues aux occupants