Arrêté ministériel n° 227 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. du 9 janvier 1979 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal

Article unique Est autorisée à exporter au Sénégal les produits qu'elle fabrique la Société Tomatin Distillers CO Ltd, 34, Dover Street, London WIX 4 HX.

Arrêté ministériel n° 227 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. du 9 janvier 1979 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal

Arrêté ministériel n° 227 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. du 9 janvier 1979 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal

Détails

Référence: ART 227/1979
Publié le: 09/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte