Arrêté ministériel n° 2270 M.INT.-D.A.G.T. du 04 mars 1975 portant fermeture du bar sans enseigne dont l'ouverture et l'exploitation ont été autorisées à M. Bissenty Mendy

Article premier Est prononcée la fermeture du bar sans enseigne sis rue Armand-Angrand à Dakar, dont l'ouverture et l'exploitation ont été autorisées à M. Bissenty Mendy. Art 2  Le Gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de police et de la sûret&e

Arrêté ministériel n° 2270 M.INT.-D.A.G.T. du 04 mars 1975 portant fermeture du bar sans enseigne dont l'ouverture et l'exploitation ont été autorisées à M. Bissenty Mendy

Arrêté ministériel n° 2270 M.INT.-D.A.G.T. du 04 mars 1975 portant fermeture du bar sans enseigne dont l'ouverture et l'exploitation ont été autorisées à M. Bissenty Mendy

Détails

Référence: ART 2270/1975
Publié le: 04/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte