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Arrêté ministériel n° 2294 M.D.I.-D.M.G.2 du 08 mars 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement rangé dans la 3 classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

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Arrêté ministériel n° 2294 M.D.I.-D.M.G.2 du 08 mars 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement rangé dans la 3 classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

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Arrêté ministériel n° 2294 M.D.I.-D.M.G.2 du 08 mars 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement rangé dans la 3 classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

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Détails

Référence: ART 2294/1974
Publié le: 08/03/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4349 du 30 Mars 1974

Type de texte

Arrêté