Arrêté ministériel n° 2295 M.D.I.-D.M.G.2 du 08 mars 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Article premier L'arrêté n° 11258 M.P.I.-D.M.G.-2 du 9 septembre 1969 (établissement classé n° 1963), est annulé. Art 2 La Société SHELL SENEGAL dont le siège social est à Dakar, quartier Bel-Air, est autorisée à ouvrir et exploiter à Saint-

Arrêté ministériel n° 2295 M.D.I.-D.M.G.2 du 08 mars 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Arrêté ministériel n° 2295 M.D.I.-D.M.G.2 du 08 mars 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Détails

Référence: ART 2295/1974
Publié le: 08/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte