Arrêté ministériel n° 2297 M.D.I.-D.M.G.2 du 09 mars 1974 portant abrogation de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Référence : ART 2297/1974 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 7487 M.D.I.-D.M.G. du 28 juin 1971 autorisant la Société Mobil Oil à ouvrir et à exploiter sur le titre foncier n° 953 (Sor), à Saint-Louis, un dépôt de liquides inflammables comprenant: - une cuve de 10000 litres d'essence; - une cu