Arrêté ministériel n° 2298 M.D.I.-D.M.G.2 du 09 mars 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Article premier M. Edmond Saad, commerçant à Pout, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à Pout (titre foncier n° 1455), un dépôt d'hydrocarbures constitué par une cuve de 5000 litres en fosse maçonnée, des- tinée

Arrêté ministériel n° 2298 M.D.I.-D.M.G.2 du 09 mars 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Arrêté ministériel n° 2298 M.D.I.-D.M.G.2 du 09 mars 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Détails

Référence: ART 2298/1974
Publié le: 09/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte