Arrêté ministériel n° 23269 du 30 décembre 2015 portant publication de la liste des Sites et Monuments historiques classés
Arrêté ministériel n° 23269 du 30 décembre 2015 portant publication de la liste des Sites et Monuments historiques classés
Modifié par :
- Arrêté ministériel n° 000175 du 05 janvier 2024
Article premier
Conformément aux dispositions de l'article 1er alinéa II de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des Monuments historiques ainsi que celui des fou
