Arrêté ministériel n° 000175 du 05 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° 23269 du 30 décembre 2015 portant publication de la liste des Sites et Monuments historiques classés
Arrêté ministériel n° 000175 du 05 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° 23269 du 30 décembre 2015 portant publication de la liste des Sites et Monuments historiques classés
Article premier
Il est inséré, dans l'article premier de l'arrêté n° 23269 du 30 décembre 2015 portant publication de la liste des Sites et Monuments historiques classés, un deuxième alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
<< L'école &ea
Arrêté ministériel n° 000175 du 05 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° 23269 du 30 décembre 2015 portant publication de la liste des Sites et Monuments historiques classés
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