Arrêté ministériel n° 2324 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 05 mars 1975 abrogeant l'arrêté n° 2081 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 mars 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au parc zoologique de Hann à Dakar

Article premier L'arrêté n° 2081 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 mars 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au parc zoologique de Hann, Dakar, est abrogé. Art 2  Le trésorier général, directeur de la comptabilité publique, est chargé de l'ex&eacut

Arrêté ministériel n° 2324 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 05 mars 1975 abrogeant l'arrêté n° 2081 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 mars 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au parc zoologique de Hann à Dakar

Arrêté ministériel n° 2324 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 05 mars 1975 abrogeant l'arrêté n° 2081 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 mars 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au parc zoologique de Hann à Dakar

Détails

Référence: ART 2324/1975
Publié le: 05/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte