Arrêté ministériel n° 2335 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V.du 11 mars 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

Article premier M. Jean Stelmach est autorisé à ouvrir et à exploiter sur son terrain du titre foncier n° 528 au quartier Guindel à Rufisque, un garage de véhicules automobiles alimentés par des liquides inflammables de la 1º et 2º catégories avec atelier de réparation de v&ea

Arrêté ministériel n° 2335 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V.du 11 mars 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

Arrêté ministériel n° 2335 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V.du 11 mars 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

Détails

Référence: ART 2335/1974
Publié le: 11/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte