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Arrêté ministériel n° 2337 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 8 mars 1977 portant autorisation d'institution de prévoyance- maladie

Article premier Sont approuvés les statuts et règlement intérieur d'institution de prévoyance-maladie tels qu'ils sont joirts aux demandes d'approbation susvisées: 1° Statuts et règlement intérieur de l'institution de prévoyancemaladie interentreprises «COMIMPO
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Détails

Référence: ART 2337/1977
Publié le: 08/03/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4557 du 09 Avril 1977

Thématiques

Ministère de la fonction publique et du travail

Type de texte

Arrêté