Arrêté ministériel n° 2337 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 8 mars 1977 portant autorisation d'institution de prévoyance- maladie
Article premier
Sont approuvés les statuts et règlement intérieur d'institution de prévoyance-maladie tels qu'ils sont joirts aux demandes d'approbation susvisées:
1° Statuts et règlement intérieur de l'institution de prévoyancemaladie interentreprises «COMIMPO