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Arrêté ministériel n° 236 du 07 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins

Article premier  Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins (DGEFM) sont fixées par les dispositions du présent arrêté. Section première Attributions Art 2 La Direction de la Gestion et de l’Exploi
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Arrêté ministériel n° 236 du 07 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins

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Détails

Référence: ART 236/2019
Publié le: 07/01/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Arrêté ministériel n° 2463 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Gestion et de l'Exploitation des Fonds Marins (DGEFM) Journal officiel n° 7189 du 06 Juillet 2019

Type de texte

Arrêté