Arrêté ministériel n° 2370 M.INT. D.C L. du 05 mars 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1975-1976

Article unique Un crédit de 2.000.000 de francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Fatick, gestion 1975-1976. Сe prélèvement est effectué sur le sous-chapitre 110-2, article 03 « Remboursement des avances de trésorerie » Art 2 Ce créd

Arrêté ministériel n° 2370 M.INT. D.C L. du 05 mars 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 2370 M.INT. D.C L. du 05 mars 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 2370/1976
Publié le: 05/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte