Arrêté ministériel n° 2374 M.T.P.U.T.-D.U.H.-D.R.U.H. T.H. du 06 mars 1976 portant approbation du lotissement du titre foncier n° 1734-T.H., sis à la Somone (département de Mbour) au profit de M. Lamdou Diouf

Article premier M. Lamdou Diouf est autorisé à procéder au lotissement du titre foncier n° 1734/TH. sis à la Somone (département de Mbour, sous-préfecture de Nguékokh). Art 2 Le lotissement, qui compte 103 nouveaux lots et 2 zones remodelées, devra être effectué conf

Arrêté ministériel n° 2374 M.T.P.U.T.-D.U.H.-D.R.U.H. T.H. du 06 mars 1976 portant approbation du lotissement du titre foncier n° 1734-T.H., sis à la Somone (département de Mbour) au profit de M. Lamdou Diouf

Arrêté ministériel n° 2374 M.T.P.U.T.-D.U.H.-D.R.U.H. T.H. du 06 mars 1976 portant approbation du lotissement du titre foncier n° 1734-T.H., sis à la Somone (département de Mbour) au profit de M. Lamdou Diouf

Détails

Référence: ART 2374/1976
Publié le: 06/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte