Arrêté ministériel n° 23816 du 07 novembre 2018 fixant la liste des juridictions concernées par l'élection présidentielle du 24 février 2019

Article premier Suite à la révision exceptionnelle des listes électorales instituée par le décret n° 2018-476 du 20 février 2018 et conformément aux dispositions de l'article L.304 du Code électoral, la liste des juridictions où l'élection présidentielle du

Arrêté ministériel n° 23816 en date du 07 novembre 2018 fixant la liste des juridictions concernées par l'élection présidentielle du 24 février 2019

Arrêté ministériel n° 23816 en date du 07 novembre 2018 fixant la liste des juridictions concernées par l'élection présidentielle du 24 février 2019