Décret n° 2018-476 du 20 février 2018 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent projet de décret a pour objet de définir les conditions et les modalités d'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales. Le fichier général des électeurs a connu une évolution majeure par le biais de la refo

Décret n° 2018-476 du 20 février 2018 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019

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