Arrêté ministériel n° 2389 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 mars 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2 ° classe

Article premier M. Victor Doumith, commerçant, est autorisé à ouvrir et exploiter à Kolda sur un terrain du titre foncier n° 107 lui appartenant, une salle de cinématographie de deuxième catégorie, non couverte. Les films projetés seront du format de 16 m/m et du type < non flamme

Arrêté ministériel n° 2389 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 mars 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2 ° classe

Arrêté ministériel n° 2389 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 mars 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2 ° classe

Détails

Référence: ART 2389/1975
Publié le: 05/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte