Arrêté ministériel n° 2438 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1975 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement supérieur de trois terrains, objets des titres fonciers n° 12716, 12853 et 6873 D.G

Article premier  Est prononcée l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement supérieur pour les besoins de l'école nationale supérieure de trois terrains sis à Dakar, d'une contenance totale de 6532 mètres carrés, représentant la totalité des titr

Arrêté ministériel n° 2438 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1975 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement supérieur de trois terrains, objets des titres fonciers n° 12716, 12853 et 6873 D.G

Arrêté ministériel n° 2438 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1975 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement supérieur de trois terrains, objets des titres fonciers n° 12716, 12853 et 6873 D.G

Détails

Référence: ART 2438/1975
Publié le: 06/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte