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Journal officiel n° 4412 du 29 Mars 1975

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM au titre de la loi n° 71-71 du 28 décembre 1971 abrogeant l'article 38 bis de la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relative au statut général des forces de police (J.O. n° 4207 du 5 février 1972, page 175) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉC

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Détails

                                Référence:
                                JO 4412/1975
                            
                                Publié le:
                                29/03/1975
                            
                                    Pays:
                                    
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Mbaye Ndoye, entrepreneur en ébénisterie et menuiserie, route de Ouakam, Dakar Décret n° 75-209 du 24 février 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-212 du 24 février 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-215 du 24 février 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar en vue de sa rétrocession Décret n° 75-216 du 24 février 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-218 du 24 février 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar en vue de sa rétrocession Décret n° 75-250 du 03 mars 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar 19, rue Victor-Hugo en vue de sa rétrocession Arrêté ministériel n° 2407 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 06 mars 1975 prescrivant l'ouverture d'un enquête à Pout au sujet du projet de construction des nouveaux locaux de la sous-préfecture de Pout Arrêté ministériel n° 2438 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1975 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement supérieur de trois terrains, objets des titres fonciers n° 12716, 12853 et 6873 D.G Arrêté ministériel n° 2439 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1975 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1193 du Baol Arrêté ministériel n° 2478 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 07 mars 1975 portant augmentation de la caisse d'avances de l'école normale d'enseignement technique féminin de Dakar Arrêté ministériel n° 2479 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 07 mars 1975 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la section apicole de la direction de l'élevage et des industries animales Arrêté ministériel n° 2530 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 mars 1975 portant création d'une caisse d'avances à la division de la marine marchande de la direction des transports Arrêté ministériel n° 2654 M.F.A.E.-D.C.L. - P. du 12 mars 1975 fixant les tarifs de coupe de cheveux dans les salons de coiffure ordinaires Décision ministérielle n° 2443 M.F.A.E. 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