Arrêté ministériel n° 2439 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1975 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1193 du Baol

Article premier  Est prononcée l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale, d'une parcelle de terrain sise à Diourbel, d'une contenance de 41 ares, à distraire du titre foncier n° 1193 du Baol, propriěté de l'Etat. Art 2  Le gouverneur de la R

Arrêté ministériel n° 2439 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1975 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1193 du Baol

Arrêté ministériel n° 2439 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1975 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1193 du Baol

Détails

Référence: ART 2439/1975
Publié le: 06/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte