Arrêté ministériel n° 2474 du 18 Mars 2010 portant agrément de BERTOLA BIO ENERGIE (B.B.E.) au statut de l'Entreprise Franche d'exportation

Art premier  L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la société« BERTOLA BIO ENERGIE (B.B.E.) » dans le cadre de ses activités de production, de transformation et d'exportation de graine et huile de jatropha. Art 2   La soci&e

Arrêté ministériel n° 2474 du 18 Mars 2010 portant agrément de BERTOLA BIO ENERGIE (B.B.E.) au statut de l'Entreprise Franche d'exportation

Arrêté ministériel n° 2474 du 18 Mars 2010 portant agrément de BERTOLA BIO ENERGIE (B.B.E.) au statut de l'Entreprise Franche d'exportation

Détails

Référence: ART 2474/2010
Publié le: 18/03/2010
Pays: Sénégal

Type de texte