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Journal officiel n° 6573 du 26 février 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2010-1167 du 20 août 2010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Saint- Louis. quartier Nord, d'une superficie
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Détails

Référence: JO 6573/2011
Publié le: 26/02/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2011

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Décret n° 2011-04 du 6 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n° 2007 - 545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics Décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 2007 - 545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics Arrêté ministériel n° 9568 du 4 novembre 2010 portant création, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de dépollution de la Baie de Hann Décret n° 2010-995 du 2 août 2010 portant création , organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement local Décret n° 2010-1087 du 13 août 2010 portant création d’un Groupement d’intérêt communautaire entre Communes et communautés rurales dans le département de Linguère Arrêté ministériel n° 2474 du 18 Mars 2010 portant agrément de BERTOLA BIO ENERGIE (B.B.E.) au statut de l'Entreprise Franche d'exportation Décret n° 2010-1191 du 13 septembre 2010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de 24.000 m2 environ asstelle du lotissement dénommé & Méridien; Président », en vue de l'établissement de baux au profit de différents attributaires. Prononçant la désaffectation du terrain en cause Décret n° 2010-1190 du 13 septembre 2010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, au quartier du Plateau. d'une superficie de 936 in environ, en vue de son attribution par voie de bail. Prononçant la désaffectation du terrain en cause Décret n° 2010-1170 du 20 août 2010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située dans la Zone d'activités de Sébikotane, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 68 a 80 ca. en vue de son attribution par voie de bail. Prononçant sa désaffectation Décret n° 2010-1171 du 20 août 2010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Médina Thioub, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 79 a 90 ca environ. en vue de son attribution par voie de bail. Prononçant sa désaffectation Décret n° 2010-1168 du 20 août 2010 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain du domaine national situé à Keur Moussa, dans le département de Thiès, d'une superficie de 54.135 mètres carrés, Prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. dudit terrain. Prononçant sa désaffectation Décret n° 2010-1167 du 20 août 2010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Saint-Louis, quartier Nord. d'une superficie de 108 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail. Prononçant sa désaffectation Décret n° 2010-1169 du 20 Août 2010 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des travaux routiers suivants à Dakar : Elargissement « Route de Ouakam » ; Elargissement « Route des Mamelles - Aéroport Léopold Sédar Senghor ». Déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet d'élargissement de tronçons routiers à Dakar, les titres fonciers grevant l'emprise desdits tronçons